Loi AGEC : comment s’y préparer (mise à jour 2025, affichage environnemental, obligations pour le textile)

La loi Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC), promulguée en février 2020, vise à transformer en profondeur le modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi ambitieuse s’applique progressivement dans de nombreux secteurs (plastique à usage unique, alimentation, électronique, etc.), y compris l’industrie textile. Chaque année depuis son adoption, de nouvelles obligations réglementaires entrent en vigueur pour pousser les entreprises et commerçants à réduire le gaspillage et favoriser le recyclage. 2025 marque une étape importante pour la filière textile, avec la généralisation d’un affichage environnemental des produits et d’autres obligations clés. Comment s’y préparer efficacement ? Tour d’horizon des exigences de la loi AGEC pour le textile et des solutions pour y répondre.

Qu'est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC (10 février 2020) s’inscrit dans la démarche de transition écologique de la France. Elle entend mettre fin au plastique jetable, lutter contre le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée et mieux informer les consommateurs. Concrètement, la loi introduit de nombreuses mesures réparties dans le temps : interdiction progressive de certains plastiques à usage unique, encouragement du vrac et de la consigne, renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), etc. Son objectif global est de réduire la quantité de déchets générés et de promouvoir une économie circulaire où produits, matériaux et ressources sont réutilisés ou recyclés plutôt que jetés.

Dans ce cadre, mieux informer le consommateur est un axe fort de la loi. Il s’agit de rendre visibles les impacts environnementaux des produits pour guider les choix d’achat et encourager des pratiques plus responsables. Ainsi, l’AGEC prévoit, entre autres, la création d’un affichage environnemental lisible pour certains produits (nous y revenons plus loin), et impose de nouvelles obligations de transparence dans plusieurs secteurs de consommation.

Les obligations clés pour le secteur textile en 2025

Le secteur textile est particulièrement concerné par la loi AGEC, avec plusieurs obligations destinées à réduire son empreinte écologique et le gaspillage. Voici les principales mesures à connaître :

• Fiche produit environnementale : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 (pour les grandes entreprises), toute marque mettant sur le marché français des vêtements ou du linge de maison doit fournir au moment de l’achat une fiche produit dématérialisée détaillant les qualités et caractéristiques environnementales de chaque modèle. Cette fiche est accessible en ligne (par exemple via un QR code) et permet au consommateur d’acheter « en connaissance de cause ».

  
  

• Informations à afficher au consommateur : la fiche produit environnementale doit contenir plusieurs informations obligatoires sur chaque article textile:

  • Le pourcentage de matière recyclée incorporée dans le produit.

  • La recyclabilité du produit (ex. produit majoritairement recyclable si toutes les conditions sont remplies).

  • La traçabilité géographique des principales étapes de fabrication : au minimum le pays de tissage/tricotage, de teinture/impression et de confection du vêtement (pour les chaussures : pays de piquage, montage et finition).

  • La présence de fibres microplastiques : si le produit contient plus de 50 % de fibres synthétiques, il doit être indiqué qu’il « libère des microfibres plastiques lors du lavage ».

  • (Le cas échéant) La présence de substances dangereuses : si le produit contient une substance préoccupante à plus de 0,1 % de sa masse, mention « contient une substance dangereuse » avec le nom de la substance concernée. (Cette obligation s’applique généralement aux produits, même si peu de textiles courants contiennent de telles substances.

    
    

• Allégations environnementales encadrées : il est interdit d’afficher sur les produits ou emballages des mentions trompeuses du type « biodegradable » ou « respectueux de l’environnement » sans preuves solides, ces termes pouvant induire le consommateur en erreur. La loi AGEC proscrit ce greenwashing depuis 2022, et le décret n°2022-748 est venu préciser cette interdiction en avril 2022.
  
  

• Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : le textile d’habillement étant soumis à une filière REP (via l’éco-organisme Refashion), les marques doivent indiquer si un bonus ou malus écologique s’applique à chaque modèle concerné. En effet, dans le cadre de la REP, un produit éco-conçu peut bénéficier d’une prime (éco-modulation à la baisse de l’éco-contribution), tandis qu’un produit moins vertueux peut subir une pénalité. L’information sur l’existence éventuelle de cette prime ou pénalité doit être accessible au consommateur.
  
  

• Interdiction de détruire les invendus : depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les marques de mode n’ont plus le droit de détruire leurs stocks d’invendus (vêtements, chaussures, linge de maison). L’article 45 de la loi AGEC a rendu illégale cette pratique de gaspillage : les produits invendus doivent être orientés vers le réemploi (don, seconde main), la réutilisation ou le recyclage. Cette mesure, une première mondiale dans la mode, oblige les entreprises à adopter des solutions solidaires ou circulaires pour écouler leurs surplus plutôt que de les jeter. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à des sanctions.
  
  

• Calendrier d’application : l’obligation d’affichage des caractéristiques environnementales s’est appliquée progressivement en fonction de la taille des entreprises. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, elle concerne les entreprises textiles réalisant plus de 50 M€ de chiffre d’affaires (et écoulant plus de 25 000 unités par an). Au 1ᵉʳ janvier 2024, le seuil est descendu à 20 M€ de CA (et 10 000 unités), et au 1ᵉʳ janvier 2025, il s’applique dès 10 M€ de CA et 10 000 articles vendus par an. Autrement dit, à partir de 2025, la quasi-totalité du secteur est couverte par ces obligations de transparence, y compris de nombreuses PME. Ne pas se conformer à ces exigences expose l’entreprise à des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € (pour une personne morale), sans compter le risque de sanctions pénales en cas d’allégations environnementales trompeuses (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen). Outre les pénalités financières, le préjudice d’image en cas de non-conformité ou de « greenwashing » avéré peut coûter bien plus cher sur le long terme.

En résumé, dès 2025, toute marque textile devra avoir mis en place ces affichages et processus d’information pour être en règle avec la loi AGEC. Cela implique un important travail de collecte de données sur les produits et leur fabrication, ainsi qu’une adaptation des étiquetages et des canaux d’information vers le consommateur.

Affichage environnemental : un éco-score pour les vêtements dès 2025

L’une des évolutions les plus emblématiques pour 2025 est le déploiement de l’affichage environnemental pour les produits textiles. Prévue par la loi AGEC et la loi Climat & Résilience de 2021, cette mesure se concrétise après plusieurs années d’expérimentations. D’ici fin 2025, un « score environnemental » devra être affiché pour chaque vêtement, dans un premier temps sur la base du volontariat, puis de façon obligatoire. En fait, l’éco-score textile devient obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les plus grandes entreprises, et sera étendu graduellement à l’ensemble du secteur dans les mois qui suivent. La France est ainsi le premier pays à rendre cet affichage environnemental progressivement incontournable pour la mode, en anticipation de futures réglementations européennes.

Qu’est-ce que l’affichage environnemental ? Il s’agit d’une notation synthétique de l’impact écologique d’un produit, calculée sur l’ensemble de son cycle de vie (de la production des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit). Le principe est de refléter le « coût environnemental » d’un article via un indice clair apposé sur le produit. Plus le score est élevé, plus l’impact environnemental du produit est important. À terme, ce score permettra aux consommateurs de comparer, par exemple, deux t-shirts non seulement sur le style ou le prix, mais aussi sur leur performance environnementale. L’ambition de la mesure est triple : informer le consommateur de l’empreinte écologique des produits afin de guider ses achats, encourager l’éco-conception chez les fabricants, et in fine réduire l’impact environnemental du secteur textile.

Où en est-on en 2025 ? Après une phase d’expérimentation pilotée par l’ADEME avec plus de 100 marques volontaires (2022-2023), le gouvernement a publié fin novembre 2024 le décret fixant la méthodologie de calcul du score pour les textiles. La Commission européenne a validé le projet français en mai 2025, levant le dernier obstacle réglementaire à son déploiement. Un arrêté ministériel précisera le format graphique de l’affichage (nommé « coût environnemental » ou éco-score), mais on sait déjà que ce sera sous forme d’un nombre de points d’impact (une note chiffrée) accompagné d’une signalétique normalisée. Un QR code devra figurer à côté de la note pour renvoyer vers la fiche de données détaillant les impacts, en français et en anglais. L’information devra rester accessible pendant 5 ans après la commercialisation du produit, afin de permettre des contrôles a posteriori.

Comment ce score est-il calculé ? La méthodologie s’appuie sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et la norme européenne Product Environmental Footprint (PEF) adaptée au textile (PEFCR Apparel & Footwear). Elle prend en compte une multitude d’indicateurs (émissions de CO₂, pollution de l’eau, épuisement des ressources, impact sur la biodiversité, etc.), éventuellement pondérés pour intégrer des enjeux spécifiques au textile (ex : rejets de microfibres plastiques, durabilité des vêtements, nombre de lavages supportés). Le résultat final est un score unique, agrégé à partir de ces indicateurs, qui sera mis à jour périodiquement (tous les 2 ans par exemple) pour refléter les progrès ou changements de fabrication.

Pour les marques, la mise en place de cet éco-score représente un défi technique et organisationnel de taille. En effet, la collecte de données doit remonter très haut dans la chaîne d’approvisionnement : origine des fibres, procédés de filature, détails sur la teinture, l’assemblage, transports, etc. Sans une traçabilité numérique rigoureuse, le calcul du score est quasiment impossible. Beaucoup d’entreprises se tournent donc vers des solutions de plateformes partagées ou de blockchain pour sécuriser la transmission des informations et éviter les pertes de données. Cela nécessite de mobiliser l’ensemble des fournisseurs, parfois jusqu’aux filateurs et tisseurs, afin de rassembler des données fiables sur chaque étape de vie du produit.

L’éco-score, bien que contraignant, est aussi vu comme une opportunité pour les acteurs vertueux : un produit affichant une note « excellente » sera mis en avant auprès des consommateurs sensibles à l’environnement, pourra justifier un positionnement haut de gamme, et renforcera l’image de marque. À l’inverse, ne pas anticiper expose au risque d’obtenir une mauvaise note environnementale (par ex. un score élevé synonyme d’impacts importants), ce qui pourrait être préjudiciable en termes de réputation et de ventes. Il est donc dans l’intérêt des entreprises textiles de préparer dès maintenant cet affichage environnemental et d’intégrer l’écoconception dans leurs collections, plutôt que de subir la contrainte à la dernière minute.

Se préparer dès maintenant : quelles solutions pour être en conformité ?

Face à ces obligations croissantes, comment les entreprises du textile peuvent-elles s’y prendre concrètement pour se mettre en conformité ? Tout d’abord, il est crucial de structurer la collecte des données produit et supply chain. La nature mondialisée et fragmentée de la filière textile rend le suivi complexe : un vêtement vendu en France peut intégrer une matière première d’un pays, être tissé dans un autre, teint et confectionné ailleurs, via de multiples intermédiaires. Retracer ce parcours peut sembler ardu, d’autant que la loi AGEC exige de renseigner au minimum trois étapes clés de fabrication (tissage, teinture, assemblage). La diversité des fournisseurs, le manque de transparence de certains sous-traitants, les barrières linguistiques ou culturelles sont autant de défis pour réunir ces informations. Néanmoins, des solutions existent pour engager dès à présent cette démarche de conformité.

Parmi ces solutions, les plateformes de traçabilité se révèlent particulièrement efficaces. Elles offrent un outil centralisé pour agréger, vérifier et partager les données de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, la traçabilité via la blockchain est une option innovante qui facilite la collaboration entre partenaires en garantissant l’intégrité des informations transmises (immutabilité des données, historique des mises à jour, etc.). Ce type de plateforme permet de standardiser la collecte des données environnementales requises, d’automatiser certaines vérifications (alertes en cas d’anomalie) et de simplifier la restitution de ces données aux consommateurs.

Crystalchain : un module dédié pour la conformité AGEC

Crystalchain est une plateforme de traçabilité conçue pour les filières complexes comme le textile. Depuis plus de 9 ans, nous aidons les marques à cartographier leurs chaînes d’approvisionnement, tracer les étapes de fabrication et contrôler les certificats de leurs fournisseurs.

Pour répondre aux exigences de l’article 13 de la loi AGEC, nous avons développé un module spécifique “Loi AGEC”. Celui-ci permet aux marques de :

• Collecter et centraliser les informations obligatoires (matières recyclées, pays de tissage, teinture, assemblage, etc.).

• Automatiser la restitution au consommateur via un QR code unique renvoyant vers une page web dédiée.

• Garantir la conformité réglementaire avec un audit trail sécurisé et mis à jour en temps réel.

Ce module constitue une première étape simple et rapide pour être en règle. Mais il s’inscrit aussi dans une logique d’évolution :

• Vers le Supplier Mapping, pour élargir la visibilité au-delà du rang 1 et obtenir une cartographie dynamique des fournisseurs.

• Vers la Batch Traceability, pour tracer chaque lot ou commande et disposer d’une preuve vérifiable à chaque étape.

Plus qu’une obligation : une opportunité stratégique

Avec ce module, les marques peuvent être en conformité en quelques semaines. Mais surtout, elles posent les bases d’une stratégie de traçabilité plus large qui leur permettra :

• de réduire le risque de scandale lié à la supply chain,

• d’améliorer leurs choix de sourcing,

• et de préparer dès aujourd’hui l’affichage environnemental et le Digital Product Passport.

En conclusion, la loi AGEC n’est pas seulement une contrainte réglementaire. C’est aussi une opportunité pour structurer ses processus internes, renforcer la confiance des consommateurs et valoriser ses engagements RSE. Crystalchain accompagne déjà de nombreuses marques de mode et de retail dans cette transformation et se positionne comme un partenaire de référence pour transformer la conformité en un véritable levier de compétitivité.