La loi AGEC : une solution clée en main !

Facilitez-vous la vie en utilisant Crystal'GEC, une solution développée par Crystalchain pour vous conformer à la loi anti-gaspillage

Loi AGEC économie circulaire
CRYSTAL'GEC

LOI AGEC : Nous sommes-là !

Via des formulaires pro-forma, validés par des avocats spécialistes, la mise en place est aisée, rapide et ne mobilise ni votre service IT ni vos équipes projets
NOTRE SOLUTION pour la loi agec

Crystal'Gec

Crystal'Gec est la solution qui vous permet d'enregistrer vos données pour répondre aux enjeux de la loi 
Une restitution consommateur

Un QR Code à apposer en magasin

Le consommateur doit simplement scanner le produit pour accéder à la traçabilité du produit
FAQ

Foire Aux Questions

Pour l’offre de services standard, il faut compter 6 semaines maximum entre la date de signature avec Crystalchain et la date de lancement. Pour garantir le respect du calendrier prévu par la loi, nous conseillons fortement de nous contacter au plus vite et de lancer votre projet au plus tard avant le 15 novembre 2022.

Selon le gouvernement, une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Et lorsque les pratiques commerciales trompeuses reposent sur des allégations en matières environnementales, « le montant de l’amende peut être porté, soit à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique constituant ce délit ».

Normalement, la loi REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) vous oblige déjà à connaître cette information. Le cas échéant, Crystalchain peut vous aider à remonter votre chaîne de valeur vers l’amont, mais pour cela, il faut un travail d’accompagnement. Contactez-nous pour en savoir plus.

Il faut prendre en compte la plus grosse partie de l’étape. Si par exemple pour un manteau, la partie extérieur est tissée en Inde et la doublure en Chine, il faut considérer que c’est tissé majoritairement en Inde (le tissu étant plus lourd et donc représentant plus de 50% de la matière du produit fini).

Les produits en cuir (ou majoritairement à base de cuir) animal ne sont pas concernés par cette loi, HORMIS les chaussures. La maroquinerie, ne faisant pas partie des catégories REP, n’est pas concernée pour l’instant, mais rien ne vous empêche d’être pionniers sur le marché en adoptant dès maintenant une politique de traçabilité qui vous permettra d’être transparent très rapidement le moment venu.

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