Loi AGEC : quels sont les changements à venir pour l’industrie du textile ?

En finir avec le plastique jetable, lutter contre le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée, mieux informer les consommateurs… La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, vise à transformer en profondeur notre modèle actuel de production et de consommation. Ambitieuse, la loi AGEC vient rebattre les cartes dans de nombreux secteurs, dont l’industrie textile. Que prévoit la loi AGEC et sous quel calendrier pour le secteur ? Quelles actions les entreprises du textile peuvent-elles entreprendre dès maintenant pour anticiper la loi AGEC et se mettre en conformité ? Explications.

La loi AGEC et ses principales obligations

Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC amorce une accélération du changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Son application s’inscrit sur plusieurs années avec la publication de nombreux décrets, venant encadrer différents pans de l’économie.

Du côté de l’industrie textile, c’est le décret n°2022-748 qui retient toutes les attentions. Publié le 29 avril 2022, il met en application l’article 13 de la loi AGEC et a la charge d’encadrer les allégations environnementales des entreprises mettant des produits sur le marché. Au cœur de ce texte : la volonté de mieux informer le consommateur sur l’empreinte écologique des produits disponibles sur le marché français.

Dans l’industrie textile, cette information devra être consultable, à partir de janvier 2023, au moyen d’une fiche produit dématérialisée détaillant les qualités et caractéristiques environnementales prévues par la loi. Elle devra être accessible au consommateur au moment de l’achat, afin qu’il puisse faire son choix en toute connaissance de cause.

Fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales : quelles informations doit-elle contenir ?

Tous les biens de consommation textiles (habillement et linge de maison) devront proposer un dispositif d’affichage détaillant pour chaque modèle :

  • Incorporation de matière recyclée,
  • Recyclabilité,
  • Traçabilité géographique des 3 étapes majeurs de fabrication : tissage/tricotage, teinture/impression et confection/assemblage du produit fini,
  • Présence de fibres micro plastiques.

Il n’y a pas besoin d’indiquer le pourcentage de matière recyclée pour les articles en cuir, et pour la catégorie chaussures, les étapes concernées par la traçabilité géographique sont le piquage, le montage et la finition.

Comme pour tous les secteurs concernés par la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), les marques de textile doivent également indiquer l’existence d’une prime ou pénalité pour le modèle concerné ainsi que les critères faisant l’objet de cette prime ou de cette pénalité.

Il faut savoir également que le décret n°2022-748 reprend et précise l’interdiction, déjà faite par la loi d’utilisation, de toute mention « biodégradable », « respectueux de l’environnement » (considérées susceptibles d’induire en erreur le consommateur) ou de toute autre déclaration similaire, sur les emballages et produits.

Quel calendrier pour la loi AGEC ?

Un échéancier courant sur trois ans tisse la trame d’application de la loi AGEC. Seront tenues de se mettre en conformité les entreprises suivantes aux dates indiquées :

  • Au 1er janvier 2023, toutes les entreprises d’un CA* annuel supérieur à 50 millions d’euros et délivrant au moins 25 000 unités sur le marché.
  • Au 1er janvier 2024, toutes les entreprises d’un CA* annuel supérieur à 20 millions d’euros et délivrant au moins 10 000 unités sur le marché.
  • Au 1er janvier 2025, toutes les entreprises d’un CA* annuel supérieur à 10 millions d’euros et délivrant 10 000 unités sur le marché.

*Précision importante : lorsque l’on parle de CA ici, seulement les produits concernés par la loi AGEC sont pris en compte. Par exemple, une entreprise qui fabrique 50% de sacs et 50% de vêtements n’est pas concernée par ce décret si son CA de vêtements ne dépasse pas ces seuils.

Connaître les risques de non-conformité

Que risquent les entreprises qui ne respectent pas ce calendrier ? Selon le gouvernement, une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Et lorsque les pratiques commerciales trompeuses reposent sur des allégations en matières environnementales, « le montant de l’amende peut être porté, soit à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique constituant ce délit ». Mais outre le coût financier certes dissuasif, les dégâts causés à la marque par une mauvaise presse seront évidemment bien plus coûteux et plus durables.

Loi AGEC et secteur textile : comment être en règle, rapidement ?

Du fait de sa nature mondialisée et fragmentée, la chaîne de valeur de l’industrie textile n’est pas facile à tracer. Entre un produit final, que l’on trouve en magasin en France et la matière première qui vient généralement de l’autre côté du globe, la filière du textile repose en effet sur de nombreux intermédiaires disséminés à travers le monde. Cette internationalisation de la filière et la profusion d’acteurs dont dépend la fabrication d’un seul vêtement rend le suivi de la chaîne de valeur particulièrement complexe.

Bien que la loi AGEC n’impose pas de remonter jusqu’aux matières premières, pouvoir renseigner la traçabilité géographique des 3 grandes étapes de fabrication d’un vêtement, tel que demandé dans la loi AGEC, inquiète à juste titre les entreprises du textile.

Hétérogénéité des sources de données, manque de transparence de certains fournisseurs, différences culturelles, barrières linguistiques… En dépit de ces difficultés inhérentes aux filières textiles, des solutions existent pour commencer dès aujourd’hui la procédure de mise en conformité avec la loi AGEC. A ce titre, la traçabilité blockchain constitue une option particulièrement intéressante.

Loi AGEC : les avantages d’une plateforme unique et standardisée

Plateforme de traçabilité spécialisée dans l’industrie textile, Crystalchain a l’habitude de tracer les chaînes d’approvisionnement, de production, de logistique et de distribution des filières les plus complexes et mondialisées. La collaboration induite par la plateforme blockchain favorise une remontée plus efficace et plus transparente des informations tout au long de la chaîne de valeur, permettant une réelle maîtrise des fournisseurs et des étapes du parcours produit. Des alertes automatiques font que la moindre anomalie est immédiatement détectée et peut donc être facilement corrigée.

Pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité avec l’article 13 de la loi AGEC, Crystalchain a développé une solution toute simple qui lui est dédiée. Grace à elle, vous n’avez pas à vous soucier des détails de la loi et comment elle s’applique à vos produits. Un formulaire standardisé vous permet de renseigner toutes les informations nécessaires à la restitution consommateur requise par l’AGEC, et un QR code pour chaque modèle est généré en temps réel pour impression sur les étiquettes.

Les QR codes ainsi créés vous permettent de renvoyer les consommateurs sur une page web où tous ces renseignements sont regroupés et présentés de manière synthétique et facile à comprendre, au moment de l’achat et après.

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La conformité et au-delà

Pour aller plus loin : vous différencier de vos confrères soumis à ces mêmes contraintes, et par la même occasion anticiper de nouvelles évolutions de la loi AGEC et la règlementation UE à venir, vous pouvez opter pour une solution de traçabilité plus poussée vos filières. Cet espace vous permet de communiquer sur l’ensemble de vos engagements ou mettre en avant un aspect différenciant de votre marque ou vos produits. Vous pouvez par exemple proposer une vidéo sur l’étape du tissage, montrer des photos des champs de coton d’où proviennent vos textiles, donner la parole aux éleveurs…

Gage de conformité avec la loi AGEC, la plateforme Crystalchain vous permet d’entreprendre des actions concrètes pour soigner votre image de marque et renforcer le lien de confiance qui vous unit avec vos clients. Aujourd’hui la plateforme vous permet d’être en conformité avec la loi, mais demain elle sera le socle de pilotage de votre stratégie RSE, avec des calculs d’empreinte carbone précis, l’affichage environnemental plus globale (biodiversité, consommation d’eau, ACV…), grâce à une traçabilité par lot voire à l’unité.

Vous souhaitez vous préparer à l’application de la loi AGEC ?  Contactez nos experts dès aujourd’hui !

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