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Affichage Environnemental : le calendrier
En France, le secrétariat général à la planification écologique est responsable de la définition du plan de déploiement de l’affichage environnemental français ; la priorité a d’abord été mise sur les secteurs du textile et de l’ameublement.
1 – Mode et habillement :
- Fin mars 2024 : mise en ligne de l’outil « Ecobalyse » pour tests et concertation
- Mai 2024 : Mise en consultation du texte d’application
- Automne 2024 : Déploiement volontaire de l’affichage environnementale
- Fin 2024 : Le décret d’application sera publié d’ici la fin de l’année – à surveiller.
- Courant 2025 : Le passage du caractère volontaire à obligatoire de l’affichage environnemental avant la fin de l’année 2025.
2 – Ameublement :
- 2024 – 2026 : Période consacrée aux travaux méthodologiques et à la concertation.
- 2027 : Introduction de l’affichage environnemental obligatoire.
Ces étapes visent à instaurer progressivement des pratiques d’affichage environnemental dans ces secteurs clés pour améliorer la transparence et la durabilité des produits.
L’Europe parle aussi d’affichage environnemental et si elle venait à imposer une méthodologie, la France devrait se résoudre à se conformer à celle-ci.
3 – Alimentaire :
La méthode de calcul pour l’affichage environnemental du secteur agroalimentaire est toujours en cours d’ajustement et de négociation avec les parties prenantes du fait de 3 sujets :
- La biodiversité
- Les conditions d’élevage
- La quantité d’infrastructures agroécologiques.
Pourquoi démarrer maintenant ?
Pourquoi mettre en place dès maintenant l’affichage environnemental même si la démarche est volontaire ?
Si vous cochez au moins l’un de ces critères suivants, il est conseillé à votre entreprise de mettre en place l’affichage environnemental dès à présent.
- Votre entreprise pourrait avoir recours à des établissements financiers dans le cadre de nouveaux investissements
- Votre marque est distribuée en France et dans d’autres pays d’Europe
- Votre entreprise mène une politique RSE
- Votre entreprise souhaite être en conformité avec la réglementation européenne et française
- Votre entreprise souhaite présenter des dossiers sérieux afin de bénéficier de certaines primes (éco-modulation) ou de classements plus avantageux (taux des droits douaniers)
- Votre marque a besoin de se démarquer de ses concurrents
- Votre marque tirerait avantage à renforcer le sentiment de confiance auprès de ses clients
Quand bien même l’affichage environnemental ne serait pas obligatoire, pouvoir y répondre permet d’obtenir un certain nombre d’informations très utiles pour répondre à d’autres réglementations qui concernent forcément votre entreprise ou avoir une longueur d’avance sur votre marché tout simplement.
1 – Pour être en conformité réglementaire
Le 1er janvier 2023, la loi AGEC a rendu obligatoire un certain nombre d’informations quant au processus de production et à la composition des articles.
Elle concerne à ce jour un grand nombre d’entreprises (lien article AGEC).
Le décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie-Climat en 2021 a renforcé le reporting extra-financier des institutions financières sur l’intégration des critères climat et biodiversité dans leurs politiques d’investissement, et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition écologique
Les réglementations CSRD, Due Diligence, Lutte contre la déforestation (RDUE) qui sont ou seront applicables très prochainement pour un grand nombre d’entreprises européennes et agissant sur le marché européen renforcent leurs exigences en termes de traçabilité, de mise en cause des responsabilités des donneurs d’ordre finaux sur l’ensemble des chaines de valeur ; les sanctions financières possibles sont extrêmement élevées afin d’être réellement dissuasives.
2 – Pour communiquer sans risquer le greenwashing
L’article 3 de la directive Green Claim encadre précisément l’utilisation des allégations écologiques par les marques. L’UE exige notamment que les professionnels justifient et étayent chaque allégation environnementale. Donc attention aux campagnes marketing sans informations fiables et pouvant être prouvées.
3 – Pour réduire vos coûts de production et/ou améliorer la rentabilité de vos collections
Être en mesure de présenter des informations fiables et précises de provenance, de certification, de qualité, etc… sera toujours un atout considérable auprès des institutions ou autres organisations pour justifier de meilleurs taux (droits de douanes qui varient de 6,3% à 12% selon l’origine des matières ou les lieux de confection, etc..) ou de primes (primes relatives à la certification de labels environnementaux, à l’incorporation de matières recyclées, …)
Conformité AGEC
Affichage environnemental
La solution Saas dédiée à la mise en conformité sur la loi AGEC et proposant un calcul d’affichage environnemental. Les méthodes Ecobalyse, Product Environmental Footprint ou footprint Target sont réalisables en quelques semaine via des QR codes sur vos produits et affichables sur les fiches produits de votre site web.
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