L’affichage environnemental se veut être un « coût environnemental » ou un « éco-score » évaluant l’impact climatique et environnemental d’un produit.

Ce résultat est censé représenter l’ensemble du cycle de vie d’un article.

Cette notion d’évaluation environnementale par produit est précisée par plusieurs textes réglementaires et à deux niveaux :

• Au niveau français, dans le cadre de la Loi Climat & Résilience de 2021,
• Au niveau européen, dans le cadre du PEF et indirectement, dans le projet du Passport Digital Product.

Français ou européen pour le moment, un point commun : aucun caractère obligatoire ! Les mises en œuvre sur le sujet relèvent d’une démarche volontaire.

Pourquoi c’est utile de mettre en place dès maintenant l’affichage environnemental même si la démarche est volontaire ?

Si vous cochez au moins l’un de ces critères, il est conseillé à votre entreprise de mettre en place l’affichage environnemental dès à présent.

Nous vous expliquons pourquoi.

• Votre entreprise pourrait avoir recours à des établissements financiers dans le cadre de nouveaux investissements
• Votre marque est distribuée en France et dans d’autres pays d’Europe
• Votre entreprise mène une politique RSE
• Votre entreprise souhaite être en conformité avec la réglementation européenne et française
• Votre entreprise souhaite présenter des dossiers sérieux afin de bénéficier de certaines primes (éco-modulation) ou de classements plus avantageux (taux des droits douaniers)
• Votre marque a besoin de se démarquer de ses concurrents
• Votre marque tirerait avantage à renforcer le sentiment de confiance auprès de ses clients

Quand bien même l’affichage environnemental ne serait pas obligatoire, pouvoir y répondre permet d’obtenir un certain nombre d’informations très utiles pour répondre à d’autres réglementations qui concernent forcément votre entreprise ou avoir une longueur d’avance sur votre marché tout simplement.

1 – Pour être en conformité réglementaire

Le 1^er janvier 2023, la loi AGEC a rendu obligatoire un certain nombre d’informations quant au processus de production et à la composition des articles.

Elle concerne à ce jour un grand nombre d’entreprises (lien article AGEC).

Le décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie-Climat en 2021 a renforcé le reporting extra-financier des institutions financières sur l’intégration des critères climat et biodiversité dans leurs politiques d’investissement, et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition écologique

Les réglementations CSRD, Due Diligence, Lutte contre la déforestation (RDUE) qui sont ou seront applicables très prochainement pour un grand nombre d’entreprises européennes et agissant sur le marché européen renforcent leurs exigences en termes de traçabilité, de mise en cause des responsabilités des donneurs d’ordre finaux sur l’ensemble des chaines de valeur ; les sanctions financières possibles sont extrêmement élevées afin d’être réellement dissuasives.

2 – Pour communiquer sans risquer le greenwashing

L’article 3 de la directive Green Claim encadre précisément l’utilisation des allégations écologiques par les marques. L’UE exige notamment que les professionnels justifient et étayent chaque allégation environnementale. Donc attention aux campagnes marketing sans informations fiables et pouvant être prouvées.

3 – Pour réduire vos coûts de production et/ou améliorer la rentabilité de vos collections

Être en mesure de présenter des informations fiables et précises de provenance, de certification, de qualité, etc… sera toujours un atout considérable auprès des institutions ou autres organisations pour justifier de meilleurs taux (droits de douanes qui varient de 6,3% à 12% selon l’origine des matières ou les lieux de confection, etc..) ou de primes (primes relatives à la certification de labels environnementaux, à l’incorporation de matières recyclées, …)

L’affichage environnemental, prochaines étapes :

En France, le secrétariat général à la planification écologique est responsable de la définition du plan de déploiement de l’affichage environnemental français ; la priorité a d’abord été mise sur les secteurs du textile et de l’ameublement.

1 – Pour le secteur mode et habillement, les étapes sont les suivantes :

• Fin mars 2024 : mise en ligne de l’outil « Ecobalyse » pour tests et concertation
• Mai 2024 : Mise en consultation du texte d’application
• Automne 2024 : Déploiement volontaire de l’affichage environnementale
• Fin 2024 : Le décret d’application devrait être publié d’ici la fin de l’année – à surveiller.
• Courant 2025 : Le passage du caractère volontaire à obligatoire de l’affichage environnemental devrait intervenir milieu/fin 2025 – à surveiller.

2 – Secteur de l’alimentaire, où en sommes-nous ? 

La méthode de calcul pour l’affichage environnemental du secteur agroalimentaire est toujours en cours d’ajustement et de négociation avec les parties prenantes du fait de 3 sujets : la biodiversité, les conditions d’élevage et la quantité d’infrastructures agroécologiques.

En attendant, il peut être intéressant de voir le travail réalisé par le Planet Score sur le sujet.

3 – Pour le secteur de l’ameublement, le calendrier est le suivant :

• 2024 – 2026 : Période consacrée aux travaux méthodologiques et à la concertation.
• 2027 : Introduction de l’affichage environnemental obligatoire.

Ces étapes visent à instaurer progressivement des pratiques d’affichage environnemental dans ces secteurs clés pour améliorer la transparence et la durabilité des produits.

L’Europe parle aussi d’affichage environnemental et si elle venait à imposer une méthodologie, la France devrait se résoudre à se conformer à celle-ci.

Les deux sujets européens concernant l’affichage environnemental et plus généralement l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) sont : la méthode du PEF et le DPP (Passport Digital Product ou Passeport Digital Produit).

• Le PEF est actuellement dans sa deuxième phase qui devait se terminer en 2021. Alors même que la réglementation européenne est en cours encore de finalisation, aucune date officielle de publication n’a été pour l’instant indiquée mais les travaux se poursuivent pour une probable échéance en 2026.

• Le DPP est en cours de construction ; il sera amené à concerner tous les produits commercialisés sur le marché européen mais les premiers secteurs concernés par son application obligatoire sont : l’habillement, les batteries et l’électronique grand public. Son déploiement est prévu entre 2026 et 2030.

Affichage Environnemental, les différentes méthodologies :

• ECOBALYSE

Ecobalyse est un calculateur d’impact environnemental porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et développé en open-source dans le cadre des pépinières numériques Ecolab du MTECT et de l’ADEME.

Cet outil d’évaluation environnementale permet d’estimer rapidement les impacts d’un produit à partir d’une liste de 25 binômes produit/matière majoritaire et de quelques critères simples : poids, composition, lieu d’assemblage, etc.

Son algorithme correspond à l’approche « Niveau 1 », permettant d’effectuer un premier calcul du « cout environnemental » sur la base de quelques paramètres clés facilement accessibles.

Ce calcul peut ensuite être précisé par les fabricants ayant accès à des paramètres plus précis et des outils plus complet (niveau 2 et niveau 3).

Les opérateurs peuvent sélectionner l’outil de calcul de leur choix (public ou privé) pour la mise en œuvre de la méthode d’affichage environnemental. 

Le Textile et l’Alimentaire sont les deux premiers secteurs concernés.

CRYSTALCHAIN suit et participe aux échanges sur cette méthodologie en cours de construction. Notre plateforme de collecte de données est amenée à utiliser quotidiennement cette méthodologie Ecobalyse pour les besoins de certains de nos clients.

• PEF

Établi en 2021, le PEF (Product Environmental Footprint), ou empreinte environnementale des produits est une méthodologie développée par la Commission européenne.

Le PEFCR est le Product Environmental Footprint Category Rules, plus précisèment les Règles relatives aux Catégories du PEF, à savoir, habillement et chaussures.

Cette initiative a été créée pour unifier l’affichage environnemental et évaluer l’impact des produits du marché européen sur l’environnement.

Son application est lancée depuis 2022. Mais jugée incomplète pour son manque de prise en compte de certains éléments, la méthodologie PEF fait alors débat ; les choses s’apaisent lorsqu’en mars 2023, dans le cadre de son projet de Directive « Green Claims », la Commission Européenne reconnait clairement les limites du PEF et ouvre la possibilité d’utiliser d’autres méthodologies.

Les critiques de la méthodologie PEF sont les suivants : ne pas intégrer suffisamment les éléments ci-dessous :

• Biodiversité : Les indicateurs PEF liés à l’impact sur la biodiversité sont insuffisants. Par exemple, la déforestation n’est pas prise en compte par l’indicateur “utilisation des terres”.

• Microplastiques : Les fibres synthétiques des vêtements produisent des microplastiques qui polluent massivement l’environnement et la chaîne alimentaire. Ce problème majeur de l’industrie textile est ignoré dans la méthodologie et il a pour effet de favoriser les matières synthétiques et la Fast-fashion, ce qui semble contraire à l’esprit de la loi.

• Durabilité des vêtements : La qualité des produits, leur cycle de renouvellement, leur capacité à être recyclés, réparés ou réutilisés influencent fortement leur impact environnemental. Pourtant à ce jour, ces facteurs ne sont pas pris en compte dans les référentiels d’ACV du PEF.

• Mode de production : l’origine géographique des matières premières et des pratiques agricoles n’est pas prise en compte selon la méthode du PEF. Cela empêche de valoriser le coton biologique malgré son moindre impact par rapport au coton conventionnel.

Pour rappel, le PEF n’est pas un éco-score : c’est une méthodologie dont les résultats permettent de calculer un score en nombre de points, facile à comprendre pour les consommateurs.

CRYSTALCHAIN veille sur les suites de cette méthodologie. Notre plateforme de collecte de données est amenée à utiliser la méthodologie PEF pour les besoins de certains de nos clients.

• FOOTPRINT TARGET

Développée par l’entreprise Green Score Capital en 2020, Footprint Target est une méthodologie de calcul d’impacts et analyse de cycle de vie des produits.

Les deux différences fondamentales de cette méthodologie par rapport à celles présentées ci-dessus sont :

• Footprint Target calcule les impacts de vos articles à partir de données précises et non de moyennes; c’est-à-dire que la méthodologie utilise des données environnementales externes, dont des données satellitaires* et les informations provenant de vos collections (composition du produit, lieu d’origine des matières premières, méthode de transformation) ; ainsi selon que le coton d’un vêtement provienne d’une région ou d’une autre en Inde, en Chine ou en Égypte, les besoins en eau et en pesticides ne seront pas les mêmes. La solution Footprint Target permet de valoriser des pratiques plus vertueuses que les algorithmes des autres méthodes ne prennent pas en compte.
• L’algorithme utilisé par Footprint Target est scientifique et issu du consensus international scientifique pour évaluer l’impact global d’un produit.

*La solution Footprint Target œuvre avec le soutien de l’Agence Spatiale Européenne ainsi que celui du gouvernement et du CNES dans le cadre du plan France Relance sur les applications du spatial à l’économie et à l’environnement.

CRYSTALCHAIN est partenaire de Green Score Capital, convaincu que les informations fiables et précises sont la ressource essentielle pour garantir un business plan à moyen/long terme, les risques de raréfaction de certaines ressources, les catastrophes naturelles, les scandales réputationnels, etc… pouvant entraîner des baisses de rendement, voire des ruptures dans la chaîne de production et ainsi affaiblir à long terme une entreprise.

Pour avoir une vision exhaustive des outils d’informations prochainement obligatoires quant au cycle de fabrication et de vie des produits, l’Europe prévoit aussi de rendre obligatoire dans les prochaines années le DPP (Digital Passport Product)

• DPP ou DIGITAL PRODUCT PASSPORT

PNP est une fiche produit numérique qui fournit les informations sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit. Avec cet outil, c’est davantage la traçabilité de l’ensemble des acteurs intervenant sur une filière pour chaque produit qui est demandée par l’Europe.

Cette fiche digitale doit être en mesure de renseigner les consommateurs sur les matériaux utilisés, l’impact environnemental du produit, de la propriété, de la manière de se débarrasser de l’article de manière responsable ou d’informations importantes sur la garantie ou l’entretien.

Ces informations seront a priori accessibles par le biais d’un code QR ou un code-barres.