Réglementation européenne : qu’implique l’interdiction d’importation de produits issus de la déforestation ?

Selon le rapport 2022 de l’ONU, la proportion de forêts sur la surface terrestre mondiale est tombée à 31,2% en 2020 alors qu’elle était de 31,5% en 2010 et de 31,9% en 2000. Devant l’urgence, le Parlement européen a instauré une nouvelle mesure le 6 décembre 2022 pour interdire la commercialisation de produits issus de la déforestation sur le marché européen. Mais qu’implique réellement cette nouvelle mesure ? Explications.

Une nouvelle réglementation pour l’UE

La nuit du 6 décembre 2022 a eu lieu une bascule importante au niveau des réglementations européennes concernant la déforestation. Désormais, les entreprises devront prouver que leurs produits n’ont pas contribué à favoriser la déforestation si elles souhaitent continuer à les vendre dans l’UE. L’injonction est d’autant plus forte que le délai d’adaptation est court pour les organisations : l’interdiction d’importation s’appliquera en effet à tous les produits issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020. La réglementation concerne les entreprises qui commercialisent du soja, du bœuf, du bois, de l’huile de palme, du caoutchouc, du cacao et du café ainsi que certains produits dérivés.

La révision de la mesure, prévue fin 2024, pourrait permettre la protection d’un plus grand nombre d’écosystèmes tels que les tourbières et les zones humides, inclure les institutions européennes et couvrir d’autres produits.

Une avancée nécessaire mais imparfaite

Bien qu’elle pose les premiers jalons d’une importation plus responsable, cette mesure manque d’exhaustivité. En effet, toutes les terres boisées ne sont pas couvertes par le nouveau règlement, notamment les 140 000 hectares de la forêt du Cerrado (Brésil), particulièrement exploitée par l’agro-industrie européenne pour faire pousser du soja et l’exporter.

« 60 % de nos importations européennes à risque de déforestation concernent le soja, qui ne se concentre pas dans des forêts mais dans des savanes arborées comme le Cerrado au Brésil. Le texte est efficace à 40%, c’est loin d’être satisfaisant. »
estime à ce sujet Klervi Le Guenic, association Canopée – Forêts vivantes.

Une injonction à la transparence pour les metteurs sur le marché européen

Pour être conforme, les entreprises devront donc être en mesure de remonter leur chaîne d’approvisionnement pour fournir la preuve qu’aucune forêt n’a été déboisée depuis le 1er janvier 2021 dans leur parcelle de production, sous peine d’impossibilité légale de mise sur le marché européen . Pour cela, il leur sera nécessaire de mettre en place des solutions leur permettant de prouver la traçabilité de leurs produits et des matières premières qui les composent jusqu’aux parcelles, via différents types de documents (photos, vidéos, certificats…).

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Spécialiste de la traçabilité, Crystalchain a développé un éventail de solutions efficaces et fiables qui certifient l’origine des ingrédients ou composants de produits, grâce à la technologie blockchain.

La plateforme de Crystalchain permet de recueillir en continu une multitude d’informations auprès de chacun des maillons de la chaîne de valeur, le système d’authentification multiple de la blockchain garantissant leur fiabilité. La plateforme relie ensuite entre elles toutes les informations concernant les produits, de façon à former des chaînes de traçabilité. Chaque produit (voire chaque lot) se voit ainsi doté d’un parcours vérifié et vérifiable, permettant de justifier de l’origine des produits, et à prouver d’autres caractéristiques.

Grâce à Crystalchain, les entreprises peuvent s’adapter à la nouvelle réglementation : elles sont en mesure de prouver l’origine de leurs produits, d’identifier les étapes à risques et ainsi, de démontrer que leurs importations ne sont pas issues de la déforestation.

Mais la solution peut aller plus loin encore. Elle permet en effet de montrer par exemple que le soja utilisé dans la fabrication de produits importés ne provient pas du défrichement d’autres terres boisées, comme le Cerrado du Brésil. De quoi adopter une approche vraiment transparente, et anticiper les potentielles révisions réglementaires !

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